Le droit à l’IVG, bientôt dans la constitution française ?

Jeudi 24 novembre, l’assemblée nationale vote avec une très large majorité l’entrée du droit à l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) dans la constitution française. Un début de parcours pour un texte qui doit poursuivre le circuit parlementaire avant d’être définitivement inscrit dans la constitution. Un rempart à un monde de plus en plus frileux sur les questions d’avortement libre.

L’IVG pourra-t-il devenir un droit constitutionnel ?

C’est en tout cas la question à laquelle ont répondu les députés à 337 voix (contre 32) en proposant un texte de compromis à destination des faveurs du sénat « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

Ce débat dans l’hémicycle s’engage au moment où le monde s’écharpe de plus en plus sur la question de la liberté des femmes d’avorter, à l’heure ou encore une grossesse sur quatre se termine par un avortement. Aux Etats-Unis, depuis la décision de la Cour suprême de ne plus protéger le droit à l’avortement, 11 Etats ont déjà rendu illégal l’IVG. Et, au plus proche de nos frontières, la situation politique en Pologne ainsi que l’Italie rendent fragile ce droit.

Avant qu’il rentre en effet dans la constitution, Emmanuel Macron a rappelé lors d’un déplacement à Dijon, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes qu’il faut « respecter le chemin parlementaire« . Un chemin qui peut sembler au regard d’associations inquiètes de la montée rapide des valeurs conservatrices.

Qu’en est-il des différentes lois autour de l’IVG en France ?

Depuis la loi Veil de 1975 qui autorise l’IVG a certaines conditions, la légifération autour du droit à l’avortement volontaire n’a eu de cesse d’évoluer.
Par exemple, depuis le 1er avril 2016, toutes les étapes du parcours de l’IVG sont prises en charge à 100% par l’Assurance maladie. Plus récemment, la loi du 2 mars 2022 allonge le délai légal d’IVG qui passe de 12 à 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines après les premières règles).

Ce droit qui n’a pas encore 50 ans reste protéiforme dans sa proposition, ainsi que dans sa protection. Prochaine étape, la constitution française ?