Conditions Générales d’Utilisation du site internet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent au site Internet éditorial gratuit (le « Site ») éditées par la société Montreux Publications, SASU, au capital de 100 €, (RCS Nanterre 808 385 744) dont le siège social sont situés au 8 rue Barthelemy Danjou – 92100 Boulogne-Billancourt (« l’Editeur »).

L’Editeur fait partie du Groupe Reworld Media (« Groupe Reworld Media ») et désigne Reworld Media SA (439 546 011 RCS NANTERRE) et toute société dont elle détient/détiendra directement et indirectement le contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce.

Le Directeur de la Publication de l’Editeur est M. Jean-Pierre ESKENAZI.

L’hébergement du Site est assuré par AllYn.fr
Rue du Bourg
65250 HÈCHES
05 54 83 00 02

• OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès au Site et les modalités d’utilisation des services (les « Services ») que l’utilisateur du Site (« l’Utilisateur ») accepte sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

Les présentes CGU (les « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou sur abonnement (les « Services »).

L’Editeur  se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions du présent document, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique. Les modifications entrent en vigueur et deviennent opposables à la date de leur publication sur les Sites après information préalable aux Utilisateurs. L’Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services et/ou Sites ni se créer un Compte Utilisateur.

L’accès à certains Services peut être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation (les « Conditions Spécifiques d’Utilisation ») des partenaires de l’Editeur, dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par les sites. L’accès au Site est strictement interdit au mineur de moins de 18 ans. Nous invitons le titulaire de la responsabilité parentale à surveiller l’utilisation faite de nos Services et des sites par leurs enfants mineurs de moins de 18 ans.

• DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

• Abonné : désigne un Utilisateur, personne physique, français ou étranger, qui consulte le Site Internet, à titre non professionnel, et qui a souscrit à l’une des offres d’abonnement proposées par les Services.

• Utilisateur : désigne toute personne physique qui consulte et utilise le Site Internet à titre non professionnel. L’Utilisateur peut donc être un Abonné ou de façon plus générale un simple internaute.

• Services : désigne les services accessibles sur le Site Internet.

• Site Internet : désigne le site Internet sexe-en-france.fr

• DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site Internet permet à l’Utilisateur d’avoir accès aux contenus suivants via un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette iOS et Android :

– Articles de presse,

– Tests et quizz,

– Récits et témoignages,

– Boutiques partenaires affiliés

• RÈGLES DE CONDUITE ET UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site Internet et les contenus qui y sont publiés, sont réservés à un usage strictement privé et non marchand de l’Utilisateur, et non destinés à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’utilisateur du Site Internet affirme être majeur, c’est-à-dire avoir plus de 18 ans.

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site Internet pour tout usage illégal ou non permis par les présentes conditions générales d’utilisation. À titre d’exemple, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur accepte que lors de ses utilisations du Site Internet, il ne fera rien de ce qui suit:

• Diffamation, abus, harcèlement, menace, atteinte à la vie privée et au droit à l’image, ou autre violation des droits d’autrui (tel le droit à la vie privée).

• Proposition de rapports sexuels tarifés, racolage, prostitution, proxénétisme.

• Tout comportement susceptible de constituer une infraction pénale.

• Publication de propos injurieux ou racistes, d’incitations à la haine.

• Publication de contenus à caractère pédopornographique.

• Téléchargement ou transfert de fichiers, dont l’Utilisateur ne serait pas propriétaire ou sur lesquels il n’aurait aucun droit, contenant des logiciels ou autre matériel protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou pouvant porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, au secret des affaires, ou à tout autre droit reconnu par le système juridique français.

• Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation du Site Internet.

• Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui sera téléchargé sur le Site Internet.

• Falsification de l’origine ou de la source d’un logiciel ou d’un autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le Site Internet.

• Annonce ou offre de vente de tout bien ou service, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.

• Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre Utilisateur dont il connaît l’origine illicite et dont la distribution serait illégale.

• L’Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’il estime nécessaire au cas où son Site Internet serait utilisés pour diffuser des éléments de cette nature.

• PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

La présente section des CGU vise à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par l’Editeur visant à protéger les données à caractère personnel le concernant susceptibles d’être collectées via le Site et les Services (ci-après « Données) conformément à la règlementation sur les données personnelles, y compris notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés») et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 25 mai 2018 relatifs aux cookies et autres traceurs (les « Cookies ») dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur au sein de l’Application et de l’utilisation des Services, conformément à la Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’une utilisateur (notamment « cookies et autres traceurs) et à la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs ».

Quelles sont les catégories de  données susceptibles d’être collectées via les Sites?

Les traitements mis en œuvre dans le cadre des Sites respectent toutes les dispositions de la nouvelle règlementation européenne relative aux données personnelles.

Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données ?

L’Utilisateur est informé que les Données recueillies dans le cadre de sa navigation sur les Sites font l’objet de traitements destinés à l’Editeur pour répondre aux finalités suivantes :

• Gestion du Compte Utilisateur dans le cadre des Services Spécifiques,
• Gestion des accès aux Contenus et programmes multimédias disponibles sur l’ensemble des Sites de l’Editeur,
• Gestion des accès aux Services Spécifiques,
• Sous réserve de l’accord préalable exprès de l’Utilisateur : Envoi de newsletters, de sollicitations commerciales ou messages promotionnels ou publicitaires,
• Organisation de jeux-concours, loteries et opérations promotionnelles,
• Gestion des avis sur des Services ou Contenus des Sites.

Personnes habilitées à accéder aux Données: Les personnes habilitées à accéder aux Données sont les services informatiques, les webmasters en charge de la gestion des Sites, les partenaires de l’Editeur ayant une interaction, quelle qu’elle soit, avec le(s) Site(s).

Durée de conservation : Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et/ou dans les limites fixées par la loi.

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

Droits d’accès, de modification et de suppression : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement :

Soit par courrier à l’adresse suivante :

Montreux Publication

Service relation client – exercice des droits

8 rue Barthélémy Danjou

92100 Boulogne Billancourt

Soit par email : flore@union.fr

Merci de préciser vos nom, prénom, adresse postale et objet de votre demande afin de vous répondre. En cas de doute raisonnable sur votre identité et après demande formulée expressément de notre part, merci de joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Transfert des Données : Certains de nos partenaires étant situés ou traitant les Données en dehors de l’Union Européenne, ces Données peuvent ainsi faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’Editeur met en œuvre les moyens permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant.

Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos partenaires qu’ils utilisent les Données uniquement pour gérer ou fournir les services demandés. Nous demandons également à ces partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles conformément au RGPD et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Sécurité des Données : La base de Données constituée à l’occasion de l’utilisation des Sites et des Services est strictement confidentielle. L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur soit vigilant quant à la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant, de façon à empêcher une utilisation illicite de son Compte Utilisateur.

L’Éditeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des informations rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques des Services. En conséquence, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des mails indésirables reçus par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
• Contenus du Sites et des Services.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur le Site et/ou des Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

Le contenu du Site et des Services, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteurs et les conventions internationales applicables. En tant de propriétaire de ses bases de données, l’Editeur a le droit d’interdire à tout tiers l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site, ses Services et les Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l’utilisation des Services et l’impression de pages ou de sections pour votre usage personnel. Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur, constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

Le nom du Site est une marque déposée. En aucune mesure il n’est possible d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom du Site ou des termes comportant le tout ou partie du nom du Site sans l’autorisation expresse de l’Editeur.

• Contributions personnelles des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare et certifie être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs à sa/ses contributions et bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa/ses contributions pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Sites et/ou au sein des Services.

• GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation du Site, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait et accepte que  le Site offrent un Contenu et des Services accessibles selon la qualité du réseau Internet. L’Editeur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les Sites dans un état opérationnel.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les Sites soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre l’accès aux Sites notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité des Sites est la plus basse.

Les Services permettant aux Utilisateurs d’apporter des contenus ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur mais engagent leur seul auteur.

L’Editeur, en sa qualité d’hébergeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des contenus et/ou contributions apportés par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace du Site, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de l’Editeur.

• DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

Il est techniquement impossible de fournir l’accès au Site Internet exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site Internet.

Le fonctionnement du Site Internet peut être affecté par des événements que l’Editeur ne contrôle pas, comme par exemple les défaillances des moyens de transmission et de communication entre le Site Internet et d’autres réseaux.

En conséquence, l’Utilisateur admet que l’Editeur n’offre aucune garantie quant à l’utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l’actualité des Services, du Site Internet. L’Editeur et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie des Services pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site Internet.

L’Editeur s’efforcera d’informer l’Utilisateur de chaque modification et/ou interruption des Services disponibles sur le Site Internet.

L’Utilisateur admet, compte tenu de la nature des Services, du Site Internet, que l’Editeur peut être amené à modifier sans préavis le contenu du Site Internet, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu des Services.

L’Editeur n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Ainsi il ne saurait être tenue responsable :

• de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Site Internet et des Services liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence ;
• de tous préjudices directs ou indirects subi par l’Utilisateur au titre de l’utilisation du Site Internet
• si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de tout tiers,
• si ce dommage est dû à une incompatibilité technique entre les équipements de l’Utilisateur et ceux du Site Internet ou des Services.
• d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs contenu(s), si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant ni des Services ni du Site Internet (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.).
• de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
  
• LIENS HYPERTEXTE 

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites web tiers. Si l’Utilisateur du Site Internet visite l’un de ces sites web, il est invité à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. L’Editeur ne peut en aucune manière être tenu responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tous autres matériels disponibles sur ou à partir de ces sites Internet ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par les équipes de l’Editeur.

• CONDITIONS D’ACHAT DES PRODUITS TIERS

Les biens et les services offerts par un tiers (« Produits Tiers ») sont présents sur le Site Internet par l’intermédiaire de liens publicitaires vers le site Internet ou tiers sur lequel l’Utilisateur peut choisir d’acheter tout bien ou service offert à la vente sur le site Internet.

Si l’Utilisateur choisit d’acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre l’Utilisateur et le tiers concerné et sera soumis aux conditions convenues entre l’Utilisateur et le tiers pour l’achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants.

L’Utilisateur reconnaît :

• être responsable de l’obtention et de l’acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné,

• qu’il est seul responsable de l’évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à ses besoins,

• que l’Editeur ne sera pas responsable des transactions passées entre l’Utilisateur et un tiers.

L’Editeur ne garantit pas la sécurité des informations susceptibles d’être demandées à l’Utilisateur par ledit tiers dans le cadre de ses relations avec ce dernier (notamment des informations personnelles et informations relatives à ses modes de paiement).

• NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation étai(en)t invalidée(s) pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont leur force et leur portée. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et des clauses auxquelles il se rapporte, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

CONTACT

Toutes les questions concernant les Services, le Site Internet et les présentes conditions générales d’utilisation devront être envoyées par email à l’adresse : flore@union.fr

• LOI APPLICABLE ET RECOURS

Le présent document est régi par le droit français. Elles sont rédigées en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’exercice des droits afférents aux CGU, l’Editeur s’engage à rechercher préalablement une solution amiable.

A défaut, la personne concernée pourra introduire une réclamation auprès des autorités administratives compétences (http://www.cnil.fr/fr/plaintes ; https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf) ou saisir les tribunaux compétents.

Les  présentes CGU s’appliquent en complément des CGV et Politique des données personnelles et cookies.